Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.07.21/169 - Ouverture d’un compteur d’eau avec SPL ESHD – arrosage terrain de rugby

    MARCHES PUBLICS
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.07.24/171 - 4ème renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis Chalet de Pralong au profit la Société SCV Domaine Skiable pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2024 inclus

    BAUX ET CONVENTIONS
    28 juillet 2023
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  • DEC 2023.03.22/044 - Résiliation du marché d’études et de programmation du projet de reconversion de la chapelle des Pénitents.

    MARCHES PUBLICS
    25 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/139 - Salle des Fêtes - Prorel / Kidisport

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/152 - Salle Apodis - Prorel / Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.26/147 - Salle des Fêtes - Prorel / Sport Santé Nature

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/126 - Salle Apodis - Prorel / Qi Bouge Tout

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.29/123 - Salle Antlia - Prorel / Club de Scrabble

    BAUX ET CONVENTIONS
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/971 - ALLAMANO place de forville du 17/07/2023 au 31/08/2023

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/970 - Les Gentlemen du Déménagement Rue centrale

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/968 - Rue Général Rostolland

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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  • AR 2023.07.18/967 - Les Amis des Ravioles Place de Fortville du 27/07/2023 au 30/07/2023

    STATIONNEMENT
    24 juillet 2023
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