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Les délibérations

  • CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTION

    Affaires Scolaires
    03 mars 2010
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  • DETERMINATION DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER JUIN 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    03 mars 2010
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  • MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • PLACE ÉBERLE – ETUDE D'AMENAGEMENT & TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CONVENTION PARTENARIALE – ETUDES DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU PATRIMOINE (ERESPA)

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CARTE D'HOTE 2010

    Tourisme
    03 mars 2010
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  • SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES HAUTES ALPES (A.D.P.C. 05)

    Finances
    03 mars 2010
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  • CONVENTION D'OBJECTIF AVEC L'OFFICE DU TOURISME

    Tourisme
    03 mars 2010
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  • EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES

    Finances
    03 mars 2010
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  • DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE BRIANÇONNAISE DE L'EAU AUTONOME

    Divers
    03 mars 2010
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  • CASINO DE JEUX DE BRIANÇON : RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX ET ADOPTION DE LA CONVENTION PROVISOIRE DE GESTION

    Délégation de Service Public
    27 janvier 2010
    Lire la suite

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