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Les délibérations

  • MISE A JOUR DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

    Finances
    18 décembre 2013
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  • PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL MEDIATHEQUE/ARCHIVES

    Culture
    18 décembre 2013
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  • ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LE SERVICE BATIMENT/ ELECTRICITE POUR 2014

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    18 décembre 2013
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  • AUTORISATION DE DESHERBAGE D'OUVRAGES ET DE PERIODIQUES AU SERVICE ARCHIVES – DOCUMENTATION

    Archives
    18 décembre 2013
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  • ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LE SERVICE DES FETES ET LE SERVICE DE LA VOIRIE POUR 2014

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE 2014 AU C.C.A.S

    Finances
    18 décembre 2013
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT SANS MAITRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - PARCELLES C 1032 ET 1038

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • : ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - ROUTE DE GRENOBLE

    Urbanisme
    06 novembre 2013
    Lire la suite

  • SPECTACLE DU 31/12/2013 – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « TOUS EN SCENE »

    Culture
    06 novembre 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AX N°106 PARTIELLE - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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