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Les délibérations

  • AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N°106

    Urbanisme
    31 mai 2013
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  • MOTION EN FAVEUR DE LA TVA A 5% PRESENTEE PAR LE GROUPE D'OPPOSITION « BRIANCON AVANT TOUT »

    Motion
    31 mai 2013
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  • TRICENTENAIRE TRAITE D'UTRECHT - CONVENTION DE PRET EXPOSITION ARCHIVES DEPARTEMENTALES

    Patrimoine
    31 mai 2013
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  • CONVENTIONS DE PARTENARIAT B.A.P.H.C. ET C.S.H.B

    Sports
    27 mars 2013
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  • CONVENTION ADAC CCB

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • CONVENTION AIRE MODELISME

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    27 mars 2013
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  • CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES D'OBJETS MOBILIERS - AUTORISATION

    Patrimoine
    27 mars 2013
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  • JOURNEES DU LIVRE FESTIVALISE 2013

    Culture
    27 mars 2013
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  • CONVENTION ADAC CCB

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    27 mars 2013
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  • TAUX D'IMPOSITION 2013 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    27 mars 2013
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