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Les délibérations

  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

    Sports
    30 mai 2011
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    30 mai 2011
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  • ADHESION AU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE

    Développement durable
    30 mai 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIETE 3TF AU PROFIT DU BOXING CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS

    Sports
    30 mai 2011
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  • EXPOSITION DES TRAVAUX D'ELEVES DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    29 avril 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Finances
    29 avril 2011
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  • EXPOSITION D'ETE AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 9 JUILLET AU 11 SEPTEMBRE 2011

    Culture
    29 avril 2011
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  • CLASSEMENT D'UN LOGEMENT DANS LES LOGEMENTS DE FONCTION POUR UTILITE DE SERVICE

    Finances
    29 avril 2011
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  • PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURE EN MONTAGNE

    Culture
    29 avril 2011
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  • FESTIVAL « FORT EN FETE » 2EME EDITION

    Culture
    29 avril 2011
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  • ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS SAUVEGARDES ET

    Patrimoine
    29 avril 2011
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET L'OFFICE DE TOURISME

    Patrimoine
    29 avril 2011
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