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Les délibérations

  • ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS SAUVEGARDES ET

    Patrimoine
    29 avril 2011
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET L'OFFICE DE TOURISME

    Patrimoine
    29 avril 2011
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  • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Intercommunalité
    29 avril 2011
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  • CONVENTION POUR UTILISATION DU GYMNASE DES GARCINS PAR LES CLUBS SPORTIFS

    Sports
    29 avril 2011
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  • ACCUEIL D'UN SPECTACLE THEATRAL

    Culture
    01 avril 2011
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  • ADHESION A L'ASSOCIATION GRANDE TRAVERSEE DES ALPES

    Tourisme
    01 avril 2011
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES B.A.P.H.C ET C.S.H.B.

    Sports
    01 avril 2011
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    01 avril 2011
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  • ABROGATION DE LA DELIBERATION « EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES » DU 2 JUIN 2008

    Finances
    01 avril 2011
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  • MODIFICATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT AREA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    Finances
    01 avril 2011
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AR N° 173 – ZAC DURANCE POUR CESSION

    Urbanisme
    01 avril 2011
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  • CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

    Urbanisme
    01 avril 2011
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