Les délibérations

  • ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 19 - CHEMIN DE LA TOUR

    Urbanisme
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS N° 004 ET 005 SIS QUARTIER BERWICK AU PROFIT DE LA CCB

    Divers
    21 janvier 2011
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  • CONVENTION DE SERVITUDE EDSB SUR LA PARCELLE AM 53 AUX ARTAILLAUDS

    Urbanisme
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS ANCIENNE ECOLE DU PROREL AU PROFIT DE CLUBS ET/OU D'ASSOCIATIONS BRIANÇONNAIS

    Divers
    21 janvier 2011
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  • DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT

    Délégation
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT DE TYPE 3 SIS AU GROUPE SCOLAIRE DES ARTAILLAUDS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MERES ENFANTS PACA

    Divers
    21 janvier 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE PARCELLE POUR JARDINS FAMILIAUX

    Développement durable
    21 janvier 2011
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  • REGLEMENT DES PRETS ET LOCATIONS DE MATERIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

    Divers
    21 janvier 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2011 D'UN LOGEMENT T4 SIS 1, RUE ASPIRANT JAN – CONCIERGERIE DE LA MAIRIE

    Finances
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET UNESCO

    Finances
    16 décembre 2010
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  • COMPTOIR DE VENTE PATRIMOINE

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DE L'AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE

    Finances
    16 décembre 2010
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