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Les délibérations

  • CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE E 673 A SAINT-BLAISE

    Urbanisme
    11 juillet 2011
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  • MISE A DISPOSITION D'UN CHALET AU QUARTIER « MAS DE BLAIS » AU PROFIT DE L'ASA DU GRAND CANAL DE VILLE DE BRIANÇON ET DE SAINT CHAFFREY

    Divers
    11 juillet 2011
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  • ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES AUX SALETTES CONSORTS ALBERT/COMMUNE DE BRIANÇON

    Urbanisme
    11 juillet 2011
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  • TARIF DE MISE A DISPOSITION DES CORPS DE GARDE DES CORDELIERS

    Divers
    11 juillet 2011
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  • CESSION GRATUITE PARCELLE AR 71 RUE MORAND

    Urbanisme
    11 juillet 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AW 446 AU PROFIT D'UN PROFESSIONNEL DES SPORTS D'EAU VIVE

    Divers
    11 juillet 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN – MODIFICATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

    Travaux
    11 juillet 2011
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  • AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

    Divers
    11 juillet 2011
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  • BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010

    Finances
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DES MANIFESTATIONS : « EN ATTENDANT LE TOUR DE FRANCE »

    Sports
    30 mai 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Motion
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DU SEMI MARATHON NEVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 14 AOUT 2011

    Sports
    30 mai 2011
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