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Les délibérations

  • CONVENTION COMMUNE – CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS : REPAS SCOLAIRES

    Affaires Scolaires
    31 mars 2010
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  • TAUX D'IMPOSITION 2010 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    31 mars 2010
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  • BRIANÇON CAPITALE DES ESCARTONS : A LA RENCONTRE DES TRADITIONS POPULAIRES DE NOS MONTAGNES - DIMANCHE 27 JUIN 2010

    Tourisme
    31 mars 2010
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  • OPTION POUR LE REGIME DES PROVISIONS BUDGETAIRES

    Finances
    31 mars 2010
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  • FETE MEDIEVALE CITE VAUBAN DU 3 ET 4 JUILLET 2010

    Tourisme
    31 mars 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
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  • INTERNATIONAUX D'ESCALADE BRIANCON/SERRE-CHEVALIER – PRE-EVENEMENT COUPE DU MONDE

    Sports
    31 mars 2010
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : PROPORTIONNALITE DE L'ABONNEMENT AU DEBIT DU COMPTEUR

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : AUGMENTATION DES TARIFS BORDEREAU TRAVAUX ANNEE 2010 - MODIFICATION ET CREATION DE POSTES SUPPLEMENTAIRES

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE AU CCAS

    Finances
    31 mars 2010
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