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Les délibérations

  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : PROPORTIONNALITE DE L'ABONNEMENT AU DEBIT DU COMPTEUR

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : AUGMENTATION DES TARIFS BORDEREAU TRAVAUX ANNEE 2010 - MODIFICATION ET CREATION DE POSTES SUPPLEMENTAIRES

    Divers
    31 mars 2010
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  • PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT (PNRS) REVALORISATION DES TARIFS

    Urbanisme
    03 mars 2010
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  • CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTION

    Affaires Scolaires
    03 mars 2010
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  • DETERMINATION DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER JUIN 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    03 mars 2010
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  • PLACE ÉBERLE – ETUDE D'AMENAGEMENT & TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CONVENTION PARTENARIALE – ETUDES DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU PATRIMOINE (ERESPA)

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CARTE D'HOTE 2010

    Tourisme
    03 mars 2010
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