Les délibérations

  • Création d’une commission pour l’attribution des titres d’occupation privative du domaine public soumis à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et désignation des représentants.

    Institution et vie politique
    29 juillet 2020
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  • Délibération fixant les règles de dépôt des listes dans le cadre de la nomination des membres des commissions de délégation de service public (DSP) et d’appel d’offres (CAO)

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    29 juillet 2020
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  • Désignation des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) et à la commission des marchés à procédure adaptée (CoMPA).

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    29 juillet 2020
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  • Désignation des membres à la commission de délégation de service public.

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    29 juillet 2020
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  • Désignation des membres à la commission consultative des services publics locaux.

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    29 juillet 2020
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  • Détermination du nombre d’administrateurs et élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

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    29 juillet 2020
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  • Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL Eau Services Haute Durance

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    29 juillet 2020
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  • Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des impôts directs.

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    29 juillet 2020
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  • Indemnités électives – Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.

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    29 juillet 2020
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  • Majoration des indemnités votées après la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.

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    29 juillet 2020
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  • Tarifs service du patrimoine.

    Patrimoine
    29 juillet 2020
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  • Adhésion à IT 05

    Commande publique
    29 juillet 2020
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