Les délibérations

  • Resalp - Cession de terrain et constitution d'une servitude de passage de réseau

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

    Ressources humaines
    08 avril 2022
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  • Droits de préemption (simple et renforcé)

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Droits de préemption commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Charte de la qualité des constructions neuves et de l’urbanisme commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Convention de mise à disposition d'un local sis à l'ancienne mairie au profit de l'association "Amicale du C.N.A.M et des Anciens du 159ème RIA"

    Baux et conventions
    08 avril 2022
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  • Réfection du carrefour Av. Adrien DAURELLE / RN 94 – fonds de concours - convention Ville - DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Sécurisation du carrefour Av. De la Libération / RN 94 – maitrise d’ouvrage déléguée - convention Ville – DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Protection fonctionnelle accordée à M. le Conseiller Municipal en charge du développement touristique, de l’évènementiel et de la valorisation de la Cité Vauban

    Institution et vie politique
    03 février 2022
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  • Fontchristianne – Convention avec l’ASA du Canal des Reymondières et les propriétaires des parcelles C1530, C1531 et C1537

    Travaux
    03 février 2022
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  • École de Pont de Cervières : demande de subvention / « Nuit en refuge » pour les CP

    Affaires Scolaires
    03 février 2022
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  • Budget primitif 2022 - Budget principal

    Finances
    03 février 2022
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