Les délibérations

  • Mise à disposition de terrain pour l'installation d'un mobil home au profit de l'APPASE.

    Baux et conventions
    19 décembre 2018
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  • Mise à disposition de préfabriqués au profit de l'association Tous migrants

    Baux et conventions
    19 décembre 2018
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  • Prolongation de la délégation de service public pour l'exploitation du cinéma « LE VAUBAN » - Avenant n°4.

    Délégation de Service Public
    19 décembre 2018
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  • Désignation du directeur de la régie municipale briançonnaise de stationnement (R.M.B.S)

    Ressources humaines
    19 décembre 2018
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  • Acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle F666 (aménagement du parking au hameau du Chabas)

    Urbanisme
    14 novembre 2018
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  • Désignation de représentants de la commune au sein de la commission d'évaluation des transferts de charge à la communauté de communes d_2127

    Délégation
    14 novembre 2018
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  • Espace sud – Cession de la parcelle communale AX N°452

    Urbanisme
    14 novembre 2018
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  • Coupe affouagère en régie – Changement de parcelle.

    Divers
    14 novembre 2018
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  • Cession d'un véhicule.

    Finances
    14 novembre 2018
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  • Tarif et convention de mise à disposition du foyer de solidarité au profit de l'APPASE.

    Baux et conventions
    14 novembre 2018
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  • Convention de mise à disposition gracieuse d'un logement sis ancienne école du Prorel au profit du collectif refuge solidarité.

    Baux et conventions
    14 novembre 2018
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  • Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une signalétique commerciale.

    Baux et conventions
    14 novembre 2018
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