Les délibérations

  • Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale AD 198 au profit des parcelles AD 235, AD 236 et AD 237 (secteur du Mas de chaix)

    Urbanisme
    09 juin 2021
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  • Voirie communale – Avenue Adrien DAURELLE / déplacement en souterrain des Réseaux de communications électroniques : Convention Ville – ORANGE S.A.

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : préservation des fortifications Vauban

    Finances
    29 avril 2021
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  • Substitution de M. Elie HAMDANI à M. Florian DAZIN

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Avenant n°1 à la convention portant mise à disposition d’un chien de travail.

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Convention ACTES : extension du périmètre des actes dématérialisés transmis au contrôle de légalité

    Affaires générales
    29 avril 2021
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  • SPL ESHD / Conseil d’Administration : modification de la représentation de la Ville

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Voirie communale – Serre Paix « sud » : principes de transfert à la Ville des voiries et réseaux du lotissement

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : Modernisation de l’éclairage public

    Finances
    29 avril 2021
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  • SPL ESHD / Comité d’orientations stratégiques : Désignation des 3 Administrateurs représentant la Ville

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Mise à disposition de personnel : convention Ville - CCB

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Police de l’air et des Frontières / mise à disposition du stand de tir : convention Ville – Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’Intérieur - Sud

    Police municipale
    29 avril 2021
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