Avis de mise en concurrence pour l’installation de jeux au parc Chanoine Motte
AVIS DE PUBLICITE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avis de mise en concurrence pour l’installation de jeux au Parc Chanoine Motte
Définition des conditions d’occupation du domaine public
Nature de l’activité proposée
Jeux gonflables et/ou trampolines à destination d’un jeune public
Objet de l’occupation et localisation des emplacements mis à disposition
Exploitation en journée de 3 à 4 jeux gonflables et trampolines.
Les jeux seront dégonflés et/ou mis en sécurité en dehors des horaires d’exploitation.
Forme juridique de l’occupation du domaine public
Convention d’occupation temporaire du Domaine Public.
Il est rappelé que les emplacements étant situés sur le domaine public communal, l’autorisation ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Par ailleurs, la présente occupation est consentie à titre précaire et ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Redevance
Le montant de redevance doit être proposé par les candidats, en respectant un tarif plancher de 200 € TTC / mois d’exploitation.
Durée de l’occupation/exploitation
La durée de cette occupation du domaine public est de 2 mois, du 8/07/24 au 08/09/24, sur une amplitude horaire maximum de 10h à 19h.
Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation
- Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
- Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois,
- Une note technique précisant le fonctionnement de la société, les tarifs, les jours et horaires d’ouverture, et décrivant les jeux qui seraient installés (avec photos contractuelles).
- Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers.
- Les certificats de conformité et de classement au feu des jeux
Conditions d’attribution - Jugement des candidatures et des offres
Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont les suivants :
- Qualité et diversité des jeux proposés – 50%
- Horaires d’ouverture – 30%
- Montant de la redevance – 20%
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire d’un domaine public, la Ville de Briançon se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
Date limite de remise des dossiers : 28 juin 2024 à 17h
Les plis pourront être remis :
- Par mail à l’attention de Christophe LAFFOND, placier, droits.place@mairie-briancon.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1 rue Aspirant Jan – 05100 Briançon
Durée de validité des dossiers : 30 jours
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2024
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Christophe LAFFOND, placier, à droits.place@mairie-briancon.fr