Approbation du PLU
Par délibération en date du 17 septembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à l'article L.153-23 du Code de l'Urbanisme, la révision devient exécutoire, c’est-à-dire applicable, à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du PDA
ARCHIVES - DÉROULÉ DES DÉMARCHES
Révision générale du PLU - terminée
Le conseil municipal par délibération en date du 09/12/2020 a décidé de lancer la procédure de révision générale du PLU.
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Dossier d'enquête publique
Clôture de l'enquête publique le 23 mai 2025
Enquête publique terminée, les observations ne sont plus recevables.
Avis d'enquête publique
Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique unique du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la création du périmètre délimité des abords (PDA) des Fortifications de Briançon.
Projets PLU arrêté et PDA
Intégralité du PLU arrêté le 6 novembre 2024 et du Plan Délimité des Abords (PDA)
Révision générale du PDA
Moyens de transmettre votre contribution
- Sur le registre d'enquête qui sera ouvert pendant toute la durée de l'enquête - 2 place du Champ de Mars
- Via l'adresse mail : revisionplu@mairie-briancon.fr
- Via les permanences du Commissaire Enquêteur au service de l'Urbanisme - 2 place du Champ de Mars :
- Mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h
- Mercredi 14 mai 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h
- Via courrier à l'attention de M le Commissaire Enquêteur de l'enquête publique sur le PLU et PDA
Mairie de Briançon - 1 rue Aspirant Jan - 05100 Briançon
Réunions - Révision générale du PLU
À quoi sert le PLU
Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U). Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.
Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.
Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban.
En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.
Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 septembre 2023.
| Révision du Plan local d’urbanisme | Approuvée en conseil municipal le 09/12/2020 > n°2020.12.09/175 | |
| Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU | Création sous zonage UBf Projet chaufferie biomasse | Approuvée en conseil municipal le 27/01/2016 > n° 2016.01.27/011 |
| Modification n°3 | Création sous zonage UBz ZAC Cœur de ville | Approuvée en conseil municipal le 28/09/2016 > n° 2016.09.28/147 |
| DUP avec mise en compatibilité du PLU | Création zone I AUv Aire accueil gens du voyage | Approuvée en conseil municipal le 26/04/17 > n°2017.04.26/083 |
| Procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU | Projet de reconversion du Fort des Têtes et réalisation d'un parking enterré de proximité |
Le PLU de demain
NOTRE OBJECTIF : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES BRIANÇONNAIS
Trois grands axes structurants pour les 10 ans à venir :
- PERMETTRE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
- STRUCTURER LES FONCTIONS URBAINES DE LA VILLE
- OFFRIR DES CONDITIONS DE VIE A L'ANNEE
La concertation autour de la démarche de révision générale du Plan Local d'Urbanisme a débuté le 12 septembre 2023 avec une réunion publique qui s'est tenue en mairie de Briançon.
Elle se poursuit dans les locaux du service de l'urbanisme et ce aux horaires d'ouverture au public.
Vous pouvez prendre connaissance des premières explications autour du PADD à l'aide des 4 documents ci-dessous :
A noter également : vous pouvez d'ores et déjà consigner vos remarques et vos observations sur cette procédure dans un registre dédié et accessible à l'accueil du service de l'urbanisme de la ville de Briançon.
Contact
Service de l'Urbanisme
Cité administrative
Esplanade Alain Bayrou
26, Avenue du 159e RIA
CS 09898
05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
04 92 21 53 15
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