Couple & famille

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Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.
Article 74 du Code Civil :
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Démarches

Pour fixer la date et l'heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie puis de retirer sur place un dossier « Mariage ».
Ce dossier devra être déposé, lors d’un rendez-vous, par les futurs époux à la mairie au plus tard deux mois avant la date souhaitée du mariage. La présence du futur époux et de la future épouse est obligatoire.
Les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie de Briançon et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune.
La cérémonie est célébrée à la salle des mariages qui se trouve sur la place du Temple dans la Cité Vauban.

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile.

Le certificat de vie commune ou de concubinage n'a aucune valeur juridique.
Les deux concubins peuvent rédiger une déclaration sur l'honneur qu'ils doivent signer tous les deux. 
C'est un document purement déclaratif.
Si les concubins souhaitent néanmoins une attestation, ils devront se rendre dans leu mairie de domicile.
La présence des deux membres du couple est obligatoire.
Ils doivent être accompagnés de deux témoins.
Le certificat est gratuit.

L'attestation et la déclaration sur l'honneur ont la même valeur même si elles n'ont aucune portée juridique ou contraignante.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Depuis le 1er novembre 2017 les Pacs sont enregistrés à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l'étranger, il faut s'adresser au consulat de France compétent.

Pour l'enregistrement du PACS, il convient de prendre rendez-vous par téléphone ou au guichet.

Démarche

Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.
L'enregistrement du PACS est gratuit.