La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Démarche
La déclaration préalable de travaux est à effectuer au moyen du formulaire suivant, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :
Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable maison individuelle
Le formulaire doit être complété avec les pièces administratives qui y sont mentionnées puis déposé auprès du service de l'urbanisme.
Contact
Service de l'Urbanisme
04 92 21 53 15
Cité Administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 Avenue du 159e RIA, 05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
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