Faire sa démarches en ligne
Important : seuls les naissances, mariages ou décès survenus à Briançon sont pris en charge par ce formulaire.
Pour les autres lieux de naissance, merci de vous adresser aux mairies concernées.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, les demandes doivent être présentées au ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil- 11, rue Maison Blanche - 44961 Nantes Cedex 9
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Pour les actes plus anciens, merci de contacter le service des Archives municipales.
Demande d'acte de naissance en ligne
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Demande d'acte de mariage en ligne
Cliquez ici
Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
Demande d'acte de décès en ligne
Cliquez ici
Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Faire sa démarche au guichet, par courrier, fax ou courriel
Au guichet
Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre au service Etat Civil de la mairie de Briançon
- Pièce d'identité
- Nom, prénom, date de l'événement
- Justificatif du lien de parenté (livret de famille)
Par courrier
Merci de préciser :
- Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
- Carte nationale d’identité recto/verso du demandeur
- Lien de parenté avec la personne faisant l'objet de la demande
- Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l'événement, la filiation complète accompagnée d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.
Contact
Service État Civil
04 92 21 20 72
1 rue Aspirant Jan, Cité Vauban
Jusqu’au 31/12/2024 :
Du mardi au jeudi : 8h15 - 11h45 / 13h45 - 16h45
Le lundi et le vendredi : 8h15 - 11h45
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