Fermeture tardive exceptionnelle

Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées par arrêté préfectoral. Toutefois le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles.

Horaires de fermeture réglementaires

A Briançon, l'heure règlementaire de fermeture est fixée à :

  • 1 h du matin du lundi au jeudi inclus
  • 2h du matin du vendredi au dimanche inclus ainsi que les veilles de jours fériés.

 

Dérogations

Les exploitants des débits de boissons peuvent solliciter une dérogation ponctuelle à l'heure règlementaire de fermeture auprès du Maire à l'occasion d'un événement particulier.
Une demande écrite doit être adressée au minimum 3 semaines avant la date de la manifestation à : Mairie de Briançon | 1, rue aspirant Jan | 05100 Briançon

En règle générale, la dérogation est de 1 heure supplémentaire par rapport à l'horaire habituel, soit 2h du matin du lundi au jeudi et 3h du matin du vendredi au dimanche et les veilles de jours fériés.

Ces dérogations sont accordées à titre exceptionnel.
La demande doit préciser les informations suivantes :

  •  Informations sur le demandeur : prénom et nom / qualité / adresse / téléphone / courriel
  •  Informations sur la manifestation : nom de l'établissement / adresse de l'établissement / date de la manifestation / motif de la demande / heure de fermeture tardive demandée.

 

Contact

Police municipale
04 92 22 33 30
1 rond point du Queyras
Du lundi au vendredi : 8h30-11h45 et 13h30-16h45 police.municipale@mairie-briancon.fr

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Infos +

Le saviez-vous ?
Lors de la Fête Nationale (nuit du 14 juillet) et de la Fête de la Musique (nuit du 21 juin), les débits de boissons peuvent rester ouverts la nuit entière.

 

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