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DEC 2024.07.23/130 - Acte constitutif de la régie de recettes prolongée auprès de l’OTISCVB – Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon - pour l’encaissement de la taxe de séjour – Modification.
DiversLire la suite08 août 2024
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DEC 2024.07.31/142 - Mise à disposition précaire et révocable du T2 sis Cure de Pont-de-Cervières au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Briançon.
Baux et conventionsLire la suite08 août 2024
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DEC 2024.07.31/141 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition – salle des Associations, au profit de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) du 02/09/2024 au 05/07/2025 inclus.
Baux et conventionsLire la suite08 août 2024
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DEC 2024.07.31/140 - Résiliation de la convention d’occupation d’un T4 – école de la Mi-Chaussée mis à la disposition de Madame Giachino Valérie au 31 août 2024.
Baux et conventionsLire la suite08 août 2024
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DEC 2024.07.31/139 - Résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un manège de type « Carrousel » sur la place du Pays Briançonnais au 08 octobre 2024 à minuit.
Baux et conventionsLire la suite08 août 2024
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AR 2024.08.01/971 - AZUR CONNECT - Tirage cable - Colaud - 05 au 14.08.24
TravauxLire la suite05 août 2024
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AR 2024.08.01/971 - AZUR CONNECT Tirage cable - 159e RIA - 05 au 14.08.24
TravauxLire la suite05 août 2024
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DEC 2024.06.17/81 - RMBS CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN ASSISTANCE - Contrat de maintenance des défibrillateurs par la Société APEX DISTRIBUTION
DiversLire la suite02 août 2024
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AR 2024.07.29/958 - DEBITS DE BOISSONS +- Arty Color les 7,8 et 09 aoüt 2024
Lire la suite02 août 2024
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DEC 2024.05.31/69 - Désignation du coordonnateur sur l'opération de désamiantage et d'aménagement de l'école de Fortville
Lire la suite02 août 2024