Démarche
La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :
- Cerfa 13406*15 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou de ses annexes. Pour précision : Le service de l’urbanisme de la ville de Briançon demande aux dépositaires de bien vouloir utiliser ce formulaire uniquement pour les demandes d’autorisation ayant pour objet la construction de maisons individuelles.
Pour toute demande concernant des constructions ou des travaux sur maison individuelle existante – création d’annexes, rénovation, reconstruction- veuillez utiliser le formulaire cerfa n°13409*06 ci dessous.
- Cerfa 13409*15 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
- Permis modificatif Cerfa 16700*01 modification d'un permis en cours de validité.
- Transfert de permis en cours de validité Cerfa 16701*01
Contact
Service de l'Urbanisme
04 92 21 53 15
2 Champ de Mars
05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
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