Permis de construire

Démarche

La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :

• Cerfa 13406*09 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou de ses annexes. Pour précision : Le service de l’urbanisme de la ville de Briançon demande aux dépositaires de bien vouloir utiliser ce formulaire uniquement pour les demandes d’autorisation ayant pour objet la construction de maisons individuelles.

Pour toute demande concernant des constructions ou des travaux sur maison individuelle existante – création d’annexes, rénovation, reconstruction- veuillez utiliser le formulaire cerfa n°13409*06 ci dessous.

• Cerfa 13409*09 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
• Permis modificatif Cerfa 13411*09 modification d'un permis en cours de validité.
• Transfert de permis en cours de validité Cerfa 13412*08

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