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Les délibérations

  • DEL 2024.04.10/56 - Subventions aux activités pédagogiques - Ecole de Joseph Chabas / Année scolaire 2023-2024 « nuitée en refuge pour les CM2 »

    Affaires Scolaires
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/55 - Subventions aux activités pédagogiques - Ecole de Joseph Chabas / Année scolaire 2023-2024 « nuitée en refuge pour les CP »

    Affaires Scolaires
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/54 - Subventions aux activités pédagogiques - Ecole de Pont de Cervières / Année scolaire 2023-2024 « nuitée en refuge pour les CP »

    Affaires Scolaires
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/53 - Subventions aux activités pédagogiques - Ecole de Mi Chaussée / Année scolaire 2023-2024 « nuitée en refuge pour les CE1-CE2 »

    Affaires Scolaires
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/52 - Subventions aux activités pédagogiques - École de Fortville / Année scolaire 2023-2024 « nuitée en refuge pour les CP - CP/CE1 - CE2 »

    Affaires Scolaires
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/51 - Office de Tourisme Intercommunal de Serre - Chevalier Briançon – subvention exercice 2024

    Tourisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/50 - Office de Tourisme Intercommunal de Serre - Chevalier Briançon – convention triennale 2024-2026

    Tourisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/49 - Coupe affouagère traditionnelle et coupes à l’état d’assiette

    Environnement
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/48 - Parcelle AV 24 - servitude au bénéfice de RTE

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/47 - Mise en réserve foncière – convention entre le Département, la Ville et la SAFER /avenant n°3

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/46 - Parcelle AP 331 – session / Holding ALLEGRINI

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/45 - Résidence Sainte Geneviève - Prorogation du bail à construction / ERILIA

    Urbanisme
    15 avril 2024
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