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DEL 2024.04.10/47 - Mise en réserve foncière – convention entre le Département, la Ville et la SAFER /avenant n°3
UrbanismeLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/46 - Parcelle AP 331 – session / Holding ALLEGRINI
UrbanismeLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/45 - Résidence Sainte Geneviève - Prorogation du bail à construction / ERILIA
UrbanismeLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/44 - Place Blanchard – Autorisation d’occupation Temporaire / Holding ALLEGRINI
StationnementLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/43 - Services communs - convention de mutualisation de service « communication » : avenant n°2
Ressources humainesLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/42 - Tableau de cotation des postes (RIFSEEP) – actualisation
Ressources humainesLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/41 - Tableau des effectifs - actualisation
Ressources humainesLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.10.04/40 - Location des salles accessibles au public
Baux et conventionsLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/39 - Stand de tir de la Plombalgine - convention de mise à disposition au profit de l’Office National des Forêts
Baux et conventionsLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/38 - Stand de tir de la Plombalgine - convention de mise à disposition au profit de la Commune de Vars
Baux et conventionsLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.04.10/37 - Pont d’Asfeld - convention de mise à disposition / pratique du saut à l’élastique
Baux et conventionsLire la suite15 avril 2024
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DEL 2024.10.04/36 - Gymnase du collège Les Garcins - convention de mise à disposition par le Département au profit de la Ville
Baux et conventionsLire la suite15 avril 2024