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Les délibérations

  • OPAH : approbation de la convention POPAC

    Urbanisme
    26 décembre 2023
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  • Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maitre : parcelle AW2

    Urbanisme
    26 décembre 2023
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  • Dérogation à la règle du repos dominical

    Affaires générales
    26 décembre 2023
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  • Recensement de la population 2024

    Affaires générales
    26 décembre 2023
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  • Location de salles et campagne électorale

    Baux et conventions
    26 décembre 2023
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  • Mise à disposition de la patinoire au profit de la SASP Les Diables Rouges / Saison 2023-2024

    Baux et conventions
    26 décembre 2023
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  • Mise à disposition de logements au profit de la SASP Les Diables Rouges / Saison 2023-2024

    Baux et conventions
    26 décembre 2023
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  • Rapport de suivi de la Chambre Régionale des Comptes

    Finances
    26 décembre 2023
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  • Subvention attribuée la SASP Les Diables Rouges / Saison 2023-2024 

    Finances
    26 décembre 2023
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  • Vidéoprotection : Actualisation du plan de financement

    Finances
    26 décembre 2023
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  • Demande de financement : POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés)

    Finances
    26 décembre 2023
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  • Demande de subvention : Rue du Général Colaud (esplanade du marché)

    Finances
    26 décembre 2023
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