Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.10.17/230 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du lot n°54 de la copropriété Central Parc II au profit de la CCB. Prolongation jusqu’au 30 novembre 2023.

    BAUX ET CONVENTIONS
    08 novembre 2023
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  • DEC 2023.09.04/198 - RMBS / Avenant au contrat de maintenance et droits d'utilisation des logiciels nécessaires

    MARCHÉ PUBLICS
    07 novembre 2023
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  • AR 2023.10.27/1453 - DÉBIT DE BOISSONS

    DIVERS
    06 novembre 2023
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  • AR 2023.11.03/1466 - DÉBITS DE BOISSONS

    DIVERS
    06 novembre 2023
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  • DEC 2023.10.27/238 -Sinistre n° 2023/24 - Du 12 juillet 2023 - Dommages électriques - Bâtiment des Services Techniques - Lettre d'accord sur le montant des dommages

    DIVERS
    06 novembre 2023
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  • DEC 2023.10.19/231 - Convention de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux avec UNICIL

    DIVERS
    26 octobre 2023
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  • DEC 2023.10.23/232 - Souscription d’un emprunt - Prêt Vert - à taux fixe de 2 000 000 € pour le financement du gymnase du Parc des sports auprès de la Banque Postale.

    Finances
    26 octobre 2023
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  • DEC 2023.10.23/234 - Conseil stratégique en relations presse

    MARCHÉ PUBLICS
    26 octobre 2023
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  • DEC 2023.10.23/235 - Contrat d’achat-revente de titres de transport permettant d’emprunter les remontées mécaniques – Domaine skiable de Serre-Chevalier Vallée Briançon.

    Centre Sportif d'Altitude de Briançon
    26 octobre 2023
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  • AR 2023.10.23/1433 - ARBRE MONTAGNE OPH 05 LES GARÇINS

    TRAVAUX
    26 octobre 2023
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  • AR 2023.10.23/1431 - SARIL BOULOT Coeur de Ville du 24.11 au 25.11.2023

    STATIONNEMENT
    26 octobre 2023
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  • AR 2023.10.20/1423 - ER BRIANÇON rue du commandant Carlhan le 27.10.2023

    STATIONNEMENT
    26 octobre 2023
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