Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.11.28/265 - Résiliation de la convention de mise à disposition du lot n°103 sis Le Relais de la Guisane au profit de l’Association Archipel Accueil International au 31/12/2023.

    BAUX ET CONVENTIONS
    04 décembre 2023
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  • AR 2023.11.269/1545 - Autorisation d'une loterie par l'association des parents d'élèves " Les Doutous" à l'occasion des chants de Noël proposés par les enfants de l'école de Pont de Cervières le 22 décembre 2023 à l'école de Pont de Cervières.

    04 décembre 2023
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  • DEC 2023.11.13/249 - 2ème renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local sis Chalet de Pralong au profit de l’ESF de Serre-Chevalier Briançon du 01/12/2023 au 30/11/2024

    BAUX ET CONVENTIONS
    04 décembre 2023
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  • DEC 2023.11.20/258 - Sinistre n°2023/24 – Du 12 juillet 2023 – Dommages électriques – Bâtiment des Services Techniques – Accord sur le montant du règlement

    ASSURANCES
    29 novembre 2023
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  • DEC 2023.09.25/216 - Marché public de prestations de services de déneigement des voiries communales et d’enlèvement de la neige. Attribution. 

    MARCHES PUBLICS
    29 novembre 2023
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  • DEC 2023.11.10/247 - RMBS Contrats LOGITUD 2024-2026. 

    MARCHES PUBLICS
    29 novembre 2023
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  • AR 2023.11.23/1538 - Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons au profit de Monsieur Franck Garnier, exploitant de l'enseigne "Sarvazho" à l'occasion du marché de Noël de Briançon qui se tiendra du jeudi 14 décembre 2023 au dimanche 17 dé

    DIVERS
    29 novembre 2023
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  • AR 2023.11.22 / 1536 Stationnement Elagage 17 rte de Grenoble 25.11.23

    STATIONNEMENT
    28 novembre 2023
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  • AR 2023.11.22 / 1533 Elagage et Abattage arbres SARL BOIS DU VILLARD av du col de l Izoard du 20 au 21.11.23

    TRAVAUX
    28 novembre 2023
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  • AR 2023.11.22 / 1534 Stationnement Ent. ALPHAND PEINTURE et EYRAUD Ancien tribunal Grde rue du 16 au 22.11.23

    STATIONNEMENT
    28 novembre 2023
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  • AR 2023.11.22 / 1535 ROUTIERE DU MIDI Stationnement Avenues BALDENBERGER et FORGUES

    STATIONNEMENT
    28 novembre 2023
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  • AR 2023.11.22 / 1529 Prescriptions relatives à la Sécurité sur les pistes de ski alpin

    SÉCURITÉ, DOMAINE SKIABLE
    28 novembre 2023
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