Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.06.29/142 - Salle des Fêtes - Prorel / Nautic Club du Briançonnais

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.06.29/143 - Salle des Fêtes - Prorel / Anouaze dans les montagnes

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • AR 2023.08.05/1201 - Officier d'État Civil

    DIVERS
    08 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1183 - BBE général colaud du 01.09. au 20.10.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.18/1099 - Alpes Bois et Lombard VAsino Fontenil du 23.08 au 15.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1182 - BBE avenue de lautaret du 01.09. au 20.10.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.17/1090 - Pharmatec avenue Général de Gaulle du 17.09. au 23.09.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1181 - ALLAMANO rue alphand du 11 au 22.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.17/1089 - Faure charpente rue de castres et grande rue du 09.09 au 17.09.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1180 - ALLAMANO rue alphand du 07 au 13.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • DEC 2023.08.30/192 - Changement de propriété du contrat de maintenance du logicile de gestion des caisses Elisath utilitsé à la piscine

    Ressources Numériques et Informatiques
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1179 - avenue maurice petsche du 04 au 10.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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