Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.08.23/183 - Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle des Fêtes - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100) au profit de l’association « Kdanse »

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • AR 2023.08.05/1201 - Officier d'État Civil

    DIVERS
    08 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1192 - Avenue du général Barbot 15.09 au 30.10.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1146 - abroge et remplace AR 2022.09.15/110 - Règlementation du stationnement sur les emplacements dédiés à la recharge en énergie des véhicules électriques sur la voirie

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1192 - SPL rue pasteur du 28.08 au 08.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1141 - La routière du midi du 28.08 au 29.08.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1190 - Tourtière du midi avenue de savoie du 28.08 au 08.09.2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1137 - NASA GROUPE FOSELEV du 02.10 au 13.10.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1189 - Colas Avenue de provence

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1136 - SERRE CHE TOITURE 13.09.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.31/1188 - Guglielmeti grus rue colaud

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1135 - EDSB rue george bermond gonnet le 05 septembre 2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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