Décisions et Arrêtés

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  • AR2024.05.17/401 STATIONNEMENT prologation RESALP Parking en terre Rue Pasteur du 01 janvier au 24 mai 2024

    STATIONNEMENT
    17 mai 2024
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  • DEC 2024.04.11/49 - Prestation de service pour une animation-dégustation - RV aux jardins 2024

    Patrimoine
    15 mai 2024
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  • DEC 2024.04.11/48 - Prestation de service pour une balade botanique - RV aux jardins 2024

    Patrimoine
    15 mai 2024
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  • DEC 2024.04.08/43 - CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « Éclat de graine » - RV aux jardins 2024

    Patrimoine
    15 mai 2024
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  • AR 2024.05.14/377 - DEBIT DE BOISSONS

    15 mai 2024
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  • DEC 2024.05.02/55 - Contrat de location de la batterie du véhicule électrique KANGOO Maxi Z-E immatriculé EG-829-FA avec la Société DIAC LOCATION

    MARCHES PUBLICS
    14 mai 2024
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  • DEC 2024.05.02/56 - Désignation du coordonnateur Sécurité (Mission CSPS) et du contrôleur technique (Mission CT) sur l’opération de réaménagement de la galerie Paul Blein 

    MARCHÉ PUBLICS
    13 mai 2024
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  • AR 2024.04.17/297 - Ouverture au pubic de l'établissement HOTEL SUITE HOME BAT 1

    SÉCURITÉ
    02 mai 2024
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  • AR 2024.04.17/298 - Ouverture au public de l'établissement HOTEL SUITE HOME BAT 2

    SÉCURITÉ
    02 mai 2024
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  • AR 2024.04.17/299 - Ouverture au public de l'établissement PARC HOTEL

    SÉCURITÉ
    02 mai 2024
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  • AR 2024.04.25/332 - DEBITS DE BOISSONS

    DIVERS
    02 mai 2024
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  • AR 2024.04.25/331 - DEBITS DE BOISSONS

    DIVERS
    02 mai 2024
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