Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2024.01.05/02 - Convention de partenariat visite-concert AJF 2024

    Patrimoine
    26 janvier 2024
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  • DEC 2023.12.26/289 - Convention de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux avec l’Office Public de l’Habitat des Hautes Alpes

    DIVERS
    24 janvier 2024
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  • DEC 2024.01.15.03 - Sinistre N°2023-18 – Le 24 février 2023 – Dégâts des eaux – 11 rue du Temple – 12 avenue Vauban – Lettre d’accord sur le montant des dommages

    ASSURANCES
    24 janvier 2024
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  • AR 2024.01.15/28 - Ouverture au public de l'établissement : LA RIBIERE - MAISON INTERMEDIAIRE

    SÉCURITÉ
    24 janvier 2024
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  • AR 2024.01.15/29 - Ouverture au public de l'établissement : THEATRE DU BRIANCONNAIS ET CENTRE CULTUREL

    SÉCURITÉ
    24 janvier 2024
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  • AR 2024.01.15/36 Tirage de câbles AZURCONNECT rte de Grenoble du 15 au 31 janvier 2024

    TRAVAUX
    22 janvier 2024
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  • AR 2024.01.15/37 Stationnement parking TDB ALTITUDE FESTIVAL JAZZ du 16 janvier 8h00 au 29 janvier 202414h

    STATIONNEMENT
    22 janvier 2024
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  • AR 2024.01.16/38 COLOMBAN Reprende deux regards rte des Maisons Blanches du 15 janvier 2024 à 8h00 au 16 janvier 2024 à 18h00

    TRAVAUX
    22 janvier 2024
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  • AR 2024.01.16/39 Stationnement SOCALP instalation d'une base de vie et le dépôt de matériaux ave Roger Froger du 29 janvier au 15 novembre 2024

    STATIONNEMENT
    22 janvier 2024
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  • AR 2024.01.15/35 Tirage de câbles AZURCONNECT av Grande Rue du 15 au 31 janvier 2024

    TRAVAUX
    22 janvier 2024
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  • DEC 2023.12.20/287 - RMBS Contrat de supervision des bornes de recharges dans les parkings souterrains

    DIVERS
    16 janvier 2024
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  • DEC 2023.11.27/260 - COMPTOIR DES VENTES / Actualisation du catalogue

    Patrimoine
    11 janvier 2024
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