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AR 2024.01.10/17 - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise ETS CHANCEL pour le stationnement d’un véhicule ( 12.5 m2) pour un chantier en intérieur au 5 avenue René Froger du 15 janvier au 30 juin 2024.
STATIONNEMENT20 février 2024Lire la suite -
AR 2024.01.23/57 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la pharmacie du Prorel pour des travaux en intérieur du 19 janvier au 31 mars 2024, rue Evariste Chancel.
STATIONNEMENT20 février 2024Lire la suite -
AR 2024.02.15/117 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la société DS CHAPES pour le coulage d’une chapes liquide au 18 avenue de la Libération le 15 février 2024.
STATIONNEMENT20 février 2024Lire la suite -
DEC 2024.01.31/011 - Autorisation d'excuter publiquement des oeuvres du répertoire de la SACEM
SPORTS20 février 2024Lire la suite -
DEC 2024.01.31/010 - Autorisation de reverser les droits aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogramme auprès de la SPRE
SPORTS20 février 2024Lire la suite -
AR 2024.02.08/97 - Ouverture au public de l'établissement : ECOLE PONT DE CERVIERES MATERNELLE
SÉCURITÉ19 février 2024Lire la suite -
AR 2024.02.08/98 - Ouverture au public de l'établissement : CENTRE POLYVALENT LE PROREL
SÉCURITÉ19 février 2024Lire la suite -
AR 2024.02.15/114 - Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons par l'association "Les parents d'élèves de l'école de Forville" à l'occasion d'une vente de crêpes ayant pour finalité de récolter des fonds afin d'organiser des sorties scolai
DIVERS19 février 2024Lire la suite
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