Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.06.29/155 - Ancienne Ecole de Fontchristianne / Alp'y Latino

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.08.23/183 - Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle des Fêtes - Prorel » sise av René Froger à Briançon (05100) au profit de l’association « Kdanse »

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.06.29/120 - Salle Apodis - Prorel / Yoga Dipika Briançon

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.08.28/190 - Convention de mise à disposition de la salle des associations sise 45 Avenue République au profit de la CCB à compter du 01 septembre 2023.

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.06.29/121 - Salle Bleue - Prorel / Yoga Dipika Briançon

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.08.30/193 - Contrat de maintenance des installations de chauffage au gaz et eau chaude sanitaire du Centre Sportif d’Altitude de Briançon 2023-2026 – Avenant de transfert. 

    Centre Sportif d'Altitude de Briançon
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.06.29/124 - Salle des Fêtes - Prorel / Gym en Cimes

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • DEC 2023.08.30/194 - Contrat de vérification générale périodique (levage, portes, échelles et EPI) du Centre Sportif d’Altitude de Briançon pour la période 2023-2027. 

    BAUX ET CONVENTIONS
    13 septembre 2023
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  • AR 2023.08.05/1201 - Officier d'État Civil

    DIVERS
    08 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1137 - NASA GROUPE FOSELEV du 02.10 au 13.10.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1136 - SERRE CHE TOITURE 13.09.2023

    STATIONNEMENT
    07 septembre 2023
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  • AR 2023.08.29/1135 - EDSB rue george bermond gonnet le 05 septembre 2023

    TRAVAUX
    07 septembre 2023
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