Décisions et Arrêtés

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  • DEC 2023.06.19/114 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition du lot n°6 de la copropriété sise 23 Av. de la République au profit de la CCB du 07/07/2023 au 06/07/2024 inclus.

    BAUX ET CONVENTIONS
    04 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.23/115 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau du CMS au profit des Docteurs MIREUR et CHAMBOST du 01/07/2023 au 30/06/2024 inclus.

    BAUX ET CONVENTIONS
    04 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.02/099 - Marché public de prestations de services de transports scolaires depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives et culturelles (aller/retour). Attribution. 

    MARCHÉ PUBLICS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/715 - COLAS Avenue de provence

    TRAVAUX
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/716 - OLive Passerelle cyclable Jean Moulin

    TRAVAUX
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/717 - AZUR CONNECT CABLES FIBRE GALLICE

    TRAVAUX
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/726 - ALLAMANO Bennes gravats Libération

    STATIONNEMENT
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/727 - Congo Massa

    ÉVÈNEMENTS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/729 - ALLAMANO réseaux eaux église Pont de Cervières

    TRAVAUX
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/730 - livraison SAMSE

    STATIONNEMENT
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/731 - rue de castres

    STATIONNEMENT
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/719 - TAXIS

    DIVERS
    04 juillet 2023
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