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AR 2025.07.11/737 - Santé publique - Interdiction de fumer dans les espaces publics à compter du 1er juillet 2025
Santé11 juillet 2025
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AR 2025.07.09-721 - ÉVÈNEMENT - DÉFILÉ SAPEURS-POMPIERS - 159-Centrale-Schappe - 14.07.25
Évènements11 juillet 2025
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AR 2025.07.09-720 - STATIONNEMENT - RÉGION SUD PACA - Spectacle - Schappe - 12 au 13.07.25
Stationnement11 juillet 2025
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DEC 2025.07.07/097 - Convention de mise à disposition précaire et révocable du corps de garde d’Artagnan au profit de Mathieu MURAILLAT du 01 au 21/09/2025 inclus.
Baux et conventions11 juillet 2025
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DEC 2025.07.03/095 - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation de jeux gonflables au Parc de la Schappe du 05/07 au 31/08/2025.
Baux et conventions11 juillet 2025
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DEC 2025.07.02/093 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AL 343 au profit du Syndicat Local EAURIGINE du 15/08/2025 au 14/08/2026.
Baux et conventions11 juillet 2025
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DEC 2025.07.02/092 - 3ème renouvellement de la convention de mise à disposition du stand de tir du lieu-dit de « Mallefosse » au profit du Commissariat de Briançon du 01/06/2025 au 31/05/2026.
Baux et conventions11 juillet 2025
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DEC2025.06.30/089 - Tarifs accès espace bien-être du centre aquatique - Durée validité des tickets CE délivrés par le centre aquatique
Sport09 juillet 2025
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AR 2025.07.03-701 - TRAVAUX - VILLE - Travaux interdits - Cité Vauban - 05.07 et 31.08.25
Travaux09 juillet 2025
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AR 2025.07.03-694 - ÉVÈNEMENT - FEU D'ARTIFICE - Champ de Mars - 14.07.25
Évènements09 juillet 2025
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AR 2025.07.02-698 - STATIONNEMENT - COLOMBAN - Livraison matériaux - Gap - 11.07.25
Stationnement09 juillet 2025
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AR 2025.07.02-696 - ÉVÈNEMENT - DÉFILÉ SAPEURS-POMPIERS - 159-Centrale-Schappe - 14.07.25
Évènements09 juillet 2025