Décisions et Arrêtés

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  • AR 2023.06.28/729 - ALLAMANO réseaux eaux église Pont de Cervières

    TRAVAUX
    04 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.23/115 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau du CMS au profit des Docteurs MIREUR et CHAMBOST du 01/07/2023 au 30/06/2024 inclus.

    BAUX ET CONVENTIONS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/730 - livraison SAMSE

    STATIONNEMENT
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/731 - rue de castres

    STATIONNEMENT
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/719 - TAXIS

    DIVERS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.27/718 - TAXIS

    DIVERS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.07.03/744 - DIBIT DE BOISSONS

    DIVERS
    04 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.02/099 - Marché public de prestations de services de transports scolaires depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives et culturelles (aller/retour). Attribution. 

    MARCHÉ PUBLICS
    04 juillet 2023
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  • AR 2023.06.28/728 - DEBITS DE BOISSONS

    DIVERS
    03 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.08/104 - Contrat de cession concert anniversaire UNESCO 07.07.23

    Patrimoine
    03 juillet 2023
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  • DEC 2023.06.08/105 - Convention de prêt exposition "Vauban les sites majeurs"

    Patrimoine
    03 juillet 2023
    Lire la suite
  • DEC 2023.06.08/106 - Convention de prêt exposition "Dis-moi, c'est quoi le Patrimoine Mondial ?"

    Patrimoine
    03 juillet 2023
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