Les délibérations

  • : ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - ROUTE DE GRENOBLE

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • SPECTACLE DU 31/12/2013 – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « TOUS EN SCENE »

    Culture
    06 novembre 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AX N°106 PARTIELLE - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • ASSOCIATION « LES AMIS DE L'ORGUE DE LA COLLEGIALE » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

    Culture
    06 novembre 2013
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  • ACQUISITION DES PARCELLES AB 54, AB 56 ET AB 65 - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AB 40, AB 57, AB 243 ET AB 248 A LA FONDATION E. SELT_473

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • EXPOSITION « REPONDRE » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU SAMEDI 16 NOVEMBRE 2013 AU DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2013

    Culture
    06 novembre 2013
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  • ACTUALISATION POUR 2014 DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE APPLICABLE AUX TARIFS DE REFERENCE DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION_443

    Finances
    27 septembre 2013
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  • FESTIVAL ART ET HANDICAP - EDITION 2013

    Culture
    27 septembre 2013
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  • DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME CAISSE DES ECOLES INACTIF DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

    Finances
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION « LIRE EN BRIANÇONNAIS »

    Culture
    27 septembre 2013
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  • DISSOLUTION DU SYNDICAT D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION DU CONTRAT DE ZONE NORDIQUE DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    27 septembre 2013
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