Les délibérations

  • AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N° 106

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL : REMISE GRACIEUSE PARTIELLE

    Finances
    14 septembre 2011
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • BAISSE DU MONTANT DE LA CAUTION POUR MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES

    Finances
    14 septembre 2011
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  • COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CESSION GRATUITE PARCELLE AR 71 RUE MORAND

    Urbanisme
    11 juillet 2011
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  • MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AW 446 AU PROFIT D'UN PROFESSIONNEL DES SPORTS D'EAU VIVE

    Divers
    11 juillet 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN – MODIFICATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

    Travaux
    11 juillet 2011
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  • AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

    Divers
    11 juillet 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER AOUT 2011

    Ressources humaines
    11 juillet 2011
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 22/06/2011 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE

    Finances
    11 juillet 2011
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