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Les délibérations

  • PLAN NEIGE - GRATUITE DES PARKINGS SOUTERRAINS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    16 décembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'ŒUVRE DE VAUBAN - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • DEMANDE DE SUBVENTION PERMETTANT DE PERENNISER LE FONCTIONNEMENT

    Culture
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE ET SERVICE DES FETES

    Divers
    10 novembre 2010
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  • ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    10 novembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE 2010 D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE FORTVILLE

    Finances
    10 novembre 2010
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