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Les délibérations

  • MISE EN CONFORMITE ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR MOULIN FAURE A BRIANÇON

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'OFFICE DU TOURISME

    Ressources humaines
    10 novembre 2010
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  • PROJET DE VIDANGE DU BARRAGE DE PONT BALDY SUR LA CERVEYRETTE

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • ARBRE DE NOEL 2010 POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL ET REMISE DE CADEAUX AUX

    Ressources humaines
    10 novembre 2010
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  • REVISION SIMPLIFIEE DU PLU – PARCELLES 1188 PARTIELLE - C 1331 PARTIELLE ET 1179 A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS : CLASSE CINEMA ET DECOUVERTE DU MILIEU

    Affaires Scolaires
    10 novembre 2010
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  • ACQUISITION D'EMPRISES MILITAIRES POUR UN EURO SYMBOLIQUE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2010/2011 : FORFAIT SKI SERRE-CHEVALIER ET OLYMPIQUE JEUNES

    Sports
    10 novembre 2010
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  • CONVENTION VILLE/HOPITAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP DES TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'INSTALLATION ET DE DEPOT D'UN PLAN ELECTRONIQUE

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • RBEA : REPORT DE LA DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    24 septembre 2010
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