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Les délibérations

  • LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE – CONCIERGERIE DU CIMETIERE VAUBAN

    Finances
    10 novembre 2010
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  • SPECTACLE DU 31 DECEMBRE 2010 A LA SCHAPPE

    Culture
    10 novembre 2010
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  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    10 novembre 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT D'ATTRIBUTION

    Finances
    10 novembre 2010
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2011

    Patrimoine
    10 novembre 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • REGLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE D'IHTS

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COPERNIC EXPOSITION « LES INSTRUMENTS ASTRONOMIQUES » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • CONFERENCE FONDS ANCIEN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - CONVENTION DE MECENAT

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • FONTAINE PERSENS - RESTAURATION

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    24 septembre 2010
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