Les délibérations

  • Droits de préemption commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Charte de la qualité des constructions neuves et de l’urbanisme commercial

    Urbanisme
    08 avril 2022
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  • Convention de mise à disposition d'un local sis à l'ancienne mairie au profit de l'association "Amicale du C.N.A.M et des Anciens du 159ème RIA"

    Baux et conventions
    08 avril 2022
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  • Réfection du carrefour Av. Adrien DAURELLE / RN 94 – fonds de concours - convention Ville - DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Sécurisation du carrefour Av. De la Libération / RN 94 – maitrise d’ouvrage déléguée - convention Ville – DIRMED

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Aménagement Av. jean MOULIN / procédure de dialogue compétitif - Prime

    Travaux
    08 avril 2022
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  • Expérimentation / Stationnement minute : convention Ville- Enseignes de Briançon

    Stationnement
    08 avril 2022
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  • Forfait communal : OGEC Carlhian Rippert

    Affaires Scolaires
    08 avril 2022
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  • Collège Vauban / section escalade - subvention 2022

    Finances
    08 avril 2022
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  • Stand de tir / Plombagine : convention Ville- Gendarmerie

    Sports
    08 avril 2022
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  • Désignations au sein des commissions de travail

    Institution et vie politique
    08 avril 2022
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  • Tour de France 2022 : convention Ville – Communes – OTISCV

    Sports
    08 avril 2022
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