Les délibérations

  • Mise à disposition de personnel : convention Ville - CCB

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Police de l’air et des Frontières / mise à disposition du stand de tir : convention Ville – Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’Intérieur - Sud

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Archives – déménagement du fond ancien : demandes de subvention DRAC

    Culture
    29 avril 2021
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  • Voirie communale - règlement

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Prévention routière /mise à disposition du radar mobile : convention Ville-Commune de La Salle les Alpes

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Centre d’Art contemporain - Programmation annuelle 2021

    Culture
    29 avril 2021
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  • Modification du tableau des effectifs 

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Projet d’équipement et de formation de la police municipale : demande de subventions -Région SUD & ETAT

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Demande de subvention : signalétique numérique

    Finances
    29 avril 2021
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  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Extension de l’armement à la catégorie B1 – arme létale

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Aménagement du Canal GAILLARD – tranche IV : lancement des travaux et demandes de subventions

    Travaux
    29 avril 2021
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