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Les délibérations

  • CREATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LES CONSIGNES AUTOMATISEES DU CHAMP DE MARS

    Travaux
    18 décembre 2014
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  • SETB CASINO DE JEUX : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2013

    Délégation de Service Public
    18 décembre 2014
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  • CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BRIANCONNAIS - SIGNATURE DU CONTRAT

    Santé
    18 décembre 2014
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  • CINEMA VAUBAN : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2013

    Délégation de Service Public
    18 décembre 2014
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  • CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR(TRICE) DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BRIANCONNAIS

    Ressources humaines
    18 décembre 2014
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  • DENOMINATION D'UNE RUE : « RUE DE LA SOIE »

    Divers
    05 novembre 2014
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  • DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE 30 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES PARCELLES B 401 ET B 388 ET CESSION - HAMEAU DU FONTENIL

    Urbanisme
    05 novembre 2014
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  • TRANSFORMATION DE L'AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (AREA-PACA) EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SP_897

    Divers
    05 novembre 2014
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  • NOUVEAUX OUVRAGES COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    05 novembre 2014
    Lire la suite

  • TAXE D'AMENAGEMENT - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE COMMUNALE ET EXONERATIONS FACULTATIVES

    Urbanisme
    05 novembre 2014
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FONDS DE DOTATION POUR LA BIODIVERSITE (FDB).

    Divers
    05 novembre 2014
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  • TOITURE EGLISE DES CORDELIERS –RESTAURATION / DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    05 novembre 2014
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