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Les délibérations

  • INDEMNITES ELECTIVES

    Elections
    17 avril 2014
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  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE DU CHALET SNACK DU PARC DE LA SCHAPPE

    Délégation de Service Public
    17 avril 2014
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  • AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE GRENOBLE VERS LE CHAMP DE MARS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    17 avril 2014
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  • ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE DE LABELLISATION « ECOQUARTIER », DU PROJET URBAIN « CŒUR DE VILLE »

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES HAUTES-ALPES

    Divers
    12 février 2014
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  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES – C.I.P.P.A

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • REMPARTS VILLE HAUTE BASTION C13-C14 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    12 février 2014
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  • AVIS DE LA COMMUNE POUR UNE DEMANDE D'AGREMENT AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE « DUFLOT».

    Urbanisme
    12 février 2014
    Lire la suite

  • SETB CASINO DE JEUX : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2012

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
    Lire la suite

  • DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
    Lire la suite

  • PROGRAMME D'ACTIVITES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2014 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    12 février 2014
    Lire la suite

  • MISE A DISPOSITION DE 1 440 M² DE LA PARCELLE AX/396 AU PROFIT DE MESSIEURS KARL ET FERRARI

    Urbanisme
    12 février 2014
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