Les délibérations

  • MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIANCON CONVENTION PREFECTURE

    Police municipale
    17 juillet 2013
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  • LOGEMENTS DE FONCTION - REFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DU COMPLEXE TENNISTIQUE AU PARC DES SPORTS

    Sports
    17 juillet 2013
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  • ASSISTANTS DE LANGUE - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT SIS GROUPE SCOLAIRE DE LA MI-CHAUSSEE

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DE LA BASE « PHILIPPE SIMOENS » PAR LE CANOE KAYAK

    Sports
    17 juillet 2013
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  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T3 SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION MEDECIN EXERÇANT AU CENTRE MEDICO SPORTIF DE BRIANÇON

    Sports
    17 juillet 2013
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  • CORPS DE GARDE N°1 DES CORDELIERS - MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE MADAME BUGEJA CORALIE

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ET L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE BRIANÇON

    Sports
    17 juillet 2013
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER AOUT 2013 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROFI_130

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C.C.I. / C.R.E.T. 05 ET LA VILLE DE BRIANCON

    Sports
    17 juillet 2013
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  • APAS - MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER JUILLET 2013 POUR LES LOCAUX SIS 2 RUE LOUIS FAURE ET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 01/07/1984

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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