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Les délibérations

  • CONVENTION ADAC CCB

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2013 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    27 mars 2013
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  • TAUX D'IMPOSITION 2013 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    27 mars 2013
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  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    Finances
    27 mars 2013
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  • ELARGISSEMENT CAE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL 2012.10.31/241 DU 31/10/2012

    Ressources humaines
    27 mars 2013
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  • CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES D'OBJETS MOBILIERS - AUTORISATION

    Patrimoine
    27 mars 2013
    Lire la suite

  • COLLEGIALE - ETUDE SANITAIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • PROJET PROREL - PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET CREATION D'UNE LIAISON ENTR_117

    Urbanisme
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • RBEA - MONTANT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAUX

    Divers
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

    Intercommunalité
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - RESTAURATION MURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
    Lire la suite

  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - REDANS CHAMP DE MARS TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
    Lire la suite

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