Les délibérations

  • CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE DU CHALET SNACK DU PARC DE LA SCHAPPE AU PROFIT DE MADAME ROSTANG MICHELLE

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DU FORT DAUPHIN

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • TARIF DE LOCATION DE DEUX LOGEMENTS T5 DUPLEX SIS PAVILLON DU CHAMP DE MARS ET BAIL D'HABITATION

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
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  • UNESCO ACTIONS RESEAU VAUBAN- PARTICIPATION EDITION MAQUETTE BRIANÇON

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • REMISE GRACIEUSE DE DETTES - SARL CIAM

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
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  • CONVENTION AVEC LE RESEAU VAUBAN - PROGRAMME EUROPEEN AT FORT

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR COURT DU FORT DES TETES AU PROFIT DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BRIANÇON

    Baux et conventions
    19 septembre 2012
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  • : EXPOSITION PEINTURES JEAN MILHAU - VIEUX COLOMBIER

    Culture
    04 juillet 2012
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  • MAIL PIETONNIER DES CROS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    04 juillet 2012
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  • EXPOSITION D'AUTOMNE 2012 - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    04 juillet 2012
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  • ECHANGE DE DIVERSES PARTIES DE LA PARCELLE COMMUNALE B 188 A FONTENIL CONTRE LA PARCELLE B 196 ET UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 194

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT DU TRIBUNAL

    Culture
    04 juillet 2012
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