Les délibérations

  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : PROPORTIONNALITE DE L'ABONNEMENT AU DEBIT DU COMPTEUR

    Divers
    31 mars 2010
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : AUGMENTATION DES TARIFS BORDEREAU TRAVAUX ANNEE 2010 - MODIFICATION ET CREATION DE POSTES SUPPLEMENTAIRES

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    31 mars 2010
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  • R.B.E.A. : DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE AU CCAS

    Finances
    31 mars 2010
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  • PROJET DE MICRO CENTRALE DU FONTENIL (PARCELLE B 1140)

    Divers
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    31 mars 2010
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  • PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE A BRIANÇON, RUE DES FONTAINIERS AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Divers
    31 mars 2010
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  • AMENAGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE MARS - TRAVAUX

    Travaux
    31 mars 2010
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  • RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS AU THEATRE LE CADRAN

    Travaux
    31 mars 2010
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