Les délibérations

  • École de Pont de Cervières : demande de subvention / « Nuit en refuge » pour les CP

    Affaires Scolaires
    03 février 2022
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  • Budget primitif 2022 - Budget annexe R.M.B.S.

    Finances
    03 février 2022
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  • École de Pont de Cervières : demande de subvention / Classe de découverte « Voile » pour les CM1 & CM2

    Affaires Scolaires
    03 février 2022
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  • Fiscalité directe - Exercice 2022

    Finances
    03 février 2022
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  • Location de salles communales – campagnes électorales 2022

    Affaires générales
    03 février 2022
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  • Ajustement provision pour contentieux 2022

    Finances
    03 février 2022
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  • C.A.C. : Exposition « Gardiens des cimes » - 02 janvier 2022

    Culture
    14 décembre 2021
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  • Coupe affouagère 2021 : acquisition complémentaire de parcelles / Route des fontaines & RD 232T (Poët Ollagnier)

    Forêt
    14 décembre 2021
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  • Refinancement du prêt n°3005

    Finances
    14 décembre 2021
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  • Forfait communal – école de CERVIERES / convention 2021-2022

    Affaires Scolaires
    14 décembre 2021
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  • C.C.A.S: refacturation de charges / mise à disposition de locaux /prestation de service

    Finances
    14 décembre 2021
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  • Forfait communal 2021 – école CARLHIAN RIPPERT

    Affaires Scolaires
    14 décembre 2021
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